Oui à la réforme fiscale

13 Jan

Michele Bertini, vice-syndic de Lugano, PLR

La troisième réforme de l’imposition des entreprises conservera à la place économique suisse son attractivité, évitant ainsi un exode d’entreprises vers l’étranger. Telle qu’elle est proposée, la réforme est le fruit d’un compromis équitable et équilibré, qui renforcera les cantons, offrira aux entreprises une sécurité juridique et préservera des emplois et des recettes fiscales.

N’oublions pas que, des 32’000 entreprises établies au Tessin, cela en concerne 1350 qui fournissent 20% du total des recettes fiscales provenant des personnes morales et que 50 de ces sociétés génèrent environ 7% du PIB cantonal. Il s’agit de réalités extrêmement importantes pour notre canton. Si nous perdions ces entreprises contribuables, ce serait une perte pour nous tous.

La réforme fiscale réduit les écarts et les inégalités

S’il existe actuellement des disparités entre les différents pays et cantons, c’est aussi le cas à l’intérieur des cantons eux-mêmes, y compris du Tessin. Et c’est injuste. La réforme fiscale mettra fin à ces inégalités. Un pas important pour l’avenir de notre économie !

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Le 12 février 2017, le peuple suisse sera appelé à se prononcer sur la réforme fiscale, contre la-quelle la gauche a lancé un référendum. Si la réforme entre en vigueur, il n’y aura plus, du point de vue fiscal, de distinction entre les différents types d’entreprises. Il ne serait pas bon pour notre pays de perpétuer la situation actuelle et l’insécurité qui la caractérise. La troisième réforme fiscale permettra à la Suisse entière de rénover son système d’impôts et de taxes ; elle nous assurera une sta-bilité et des perspectives à long terme. Les directrices et directeurs des finances en sont eux aussi convaincus.

Une réforme fédéraliste

La 3e réforme de l’imposition des entreprises non seulement respecte l’autonomie des cantons, mais la renforce encore. Nous devons toutefois être bien conscients de ce qu’aucun acquis n’est éternel.  La perte des entreprises concernées reviendrait à une profonde coupe dans les recettes fiscales des cantons et des communes. La diminution des rentrées fiscales signifie moins d’investissements et moins de ressources pour le contrôle des différents domaines politiques, notamment dans les secteurs social et éducatif.

Le gouvernement cantonal tessinois envisage d’abaisser progressivement le taux de l’impôt cantonal sur les bénéfices des entreprises de 9% actuellement à 6-6,5% afin de ramener à 16-16,8% la charge fiscale globale (impôts fédéraux, cantonaux et communaux) qui est de 19,8% à l’heure actuelle. La troisième réforme de l’imposition des entreprises prévoit en outre d’autres mesures ciblées devant permettre de limiter à quelque 14% la charge fiscale imposée à certains types d’entreprises. Grâce à ces inter­ventions, le canton du Tessin se positionne dans la moyenne suisse du point de vue de son attractivité fiscale.

Étant donné que la réforme aura des effets différents sur les collectivités publiques, il est important que celles-ci disposent des instruments leur permettant de mettre en œuvre les changements dans les meilleures conditions possibles.

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Für Städte und Gemeinden die richtige Lösung

13 Jan

Yannick Buttet, Gemeindepräsident Collombey-Muraz/VS, Co-Präsident «Gemeinde- und Städtekomitee Ja zur Steuerreform», Nationalrat CVP VS

In Visp bietet die Lonza als wohl wichtigster Arbeitgeber des gesamten Oberwallis Arbeit für über 2‘500 Angestellte. Jährlich zahlt das Unter­nehmen, das schon über Jahrzehnte im Kanton tätig ist, rund 300 Millionen Franken in Löhnen aus. Das Volumen, das über Aufträge an Zulieferer in der Region fliesst, beträgt rund 60 Millionen Franken. 85 Prozent der Lonza-Belegschaft sind Walliser.

Ein ähnliches Bild in Monthey im Unterwallis. Auch hier bieten grossen Unternehmen aus der Che-miebranche tausende Arbeitsplätze an und sind für lokale und regionale Zulieferer-KMU ein regelrechter Wirtschaftsfaktor. Die grossen Unternehmen sind stark mit der Region verbunden. Die An-fänge dieser Unternehmen in der Region gehen teilweise ins 19. Jahrhundert zurück.

«Für das Wallis insgesamt steht bei der Steuerreform sehr viel auf dem Spiel. Und auch für die Gemeinden im Ober- und Unterwallis ist die USR III von grosser Bedeutung». - Y. Buttet, Gemeindepräsident Collombey-Muraz und Nationalrat CVP VS

«Für das Wallis insgesamt steht bei der Steuerreform sehr viel auf dem Spiel. Und auch für die Gemeinden im Ober- und Unterwallis ist die USR III von grosser Bedeutung». – Y. Buttet, Gemeindepräsident Collombey-Muraz und Nationalrat CVP VS

Der Bevölkerung und den Gemeinden im Ober- und im Unterwallis ist voll bewusst, wie wichtig es ist, dass diese Firmen und die Arbeitsplätze in der Region bleiben. Wir stehen heute vor der Herausforderung, dass die bisher erfolgreich angewendeten kantonalen Steuersysteme international derart unter Druck sind, dass die Kantone und mit ihnen die Gemeinden sie schlicht nicht mehr werden anwenden können. Wir müssen handeln. Ansonsten verlieren wir im Wallis diese wichtigen Arbeitgeber. Und wir handeln, indem wir die vorliegende Steuerreform als ausgewogener und guter Kompromiss zwischen Bund, Kantonen und Gemeinden sowie Bundesrat und Parlament ausgearbeitet haben.

Ich bin Gemeindepräsident von Collombey-Muraz. Ich weiss, was es heisst, wen in der Region ein wichtiger Arbeitgeber den Betrieb einstellen muss oder wegzieht. Die Raffinerie in Collombey-Muraz, die bis Anfang 2015 rund 200 Mitarbeitende beschäftigte, hat den Betrieb bis auf Weiteres einge-stellt. Solche Entwicklungen kann man nicht immer verhindern. Aber wir dürfen, wie jetzt im Fall der Steuerreform, unseren Wirtschaftsstandort nicht in Kenntnis der Herausforderungen willentlich derart schwächen und gefährden. Mit der Steuerreform haben wir eine funktionierende Lösung. Die SP, die das Referendum ergriffen hat, ist gegen die Reform, einen Plan B präsentieren kann sie aber nicht.

Für das Wallis insgesamt steht bei der Steuerreform sehr viel auf dem Spiel. Und auch für die Gemeinden im Ober- und Unterwallis steht viel auf dem Spiel. Die nationale Vorlage der Steuerreform schafft die Voraussetzung, damit Gemeinden und Kantone die heute international umstrittenen Steuerprivilegien abschaffen können, ohne dabei ihre Attraktivität als Wirtschaftsstandort auf Spiel zu setzen. Das ist die Grundlage dafür, dass die heute von grossen Firmen bezahlten Steuern von über 5 Milliarden Franken gesichert werden können und Arbeitsplätze auf dem Gebiet der Städte und Gemeinden erhalten bleiben. Arbeitsplätze, die wiederum Grundlage dafür sind, dass Steuerzahlerinnen und Steuerzahler in den Gemeinden bleiben und Einkommenssteuern zahlen.

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Réforme fiscale : Les communes prennent part aux décisions

12 Jan

Hannes Germann, président de l’Association des communes suisses ACS, conseiller aux États UDC SH

Un oui à la réforme fiscale est essentiel pour la place économique suisse, les communes et les villes. Sont en jeu 150’000 emplois et plus de 5 milliards de francs d’impôts, dont le manque serait également douloureux au niveau communal. C’est pourquoi nous devons tout mettre en œuvre pour que notre compétitivité soit préservée malgré l’inéluctable abolition des régimes d’imposition spéciaux dans les cantons et que les recettes fiscales de la Confédération, des cantons, des villes et des communes puissent ainsi être pérennisées.

Ce sont précisément des considérations fédéralistes qui font la force de la réforme fiscale. Ce n'est pas la Berne fédérale qui décide de la mise en œuvre dans les cantons. Chaque canton en décide de manière souveraine. La réforme fiscale nationale offre toutefois aux cantons une plus grande marge de manœuvre dans le cadre de leur collaboration avec les communes en vue de trouver des solutions équilibrées.

Ce sont précisément des considérations fédéralistes qui font la force de la réforme fiscale. Ce n’est pas la Berne fédérale qui décide de la mise en œuvre dans les cantons. Chaque canton en décide de manière souveraine. La réforme fiscale nationale offre toutefois aux cantons une plus grande marge de manœuvre dans le cadre de leur collaboration avec les communes en vue de trouver des solutions équilibrées.

La réforme fiscale, dans son ensemble, est un compromis équilibré et équitable entre la Confédération, les cantons, le Parlement et l’économie dont profiteront aussi, directement et indirectement, les communes. Bien entendu, je ne vous cache pas que de nombreuses communes auraient souhaité obtenir davantage de garanties quant à la façon dont elles doivent être intégrées dans les décisions concernant la mise en œuvre cantonale, soit que ceci soit expressément fixé dans la loi. Pour des raisons liées au fédéralisme, le Parlement a finalement renoncé à introduire une telle disposition. La Confédération ne saurait s’immiscer dans la collaboration entre cantons et communes. Certains peuvent le regretter, mais j’aimerais souligner deux points :

  1. le 12 février 2017, le peuple se prononcera sur un programme de soutien de la Confédération en faveur des cantons. Cette votation ne concerne pas la mise en œuvre cantonale ! Le 12 février 2017, il s’agira seulement de décider si les cantons et les communes mettront en œuvre avec ou sans mesures d’accompagnement l’inéluctable réforme de leurs régimes fiscaux cantonaux. La question sera donc de savoir si la Confédération mettra à disposition de nouveaux instruments de politique fiscale et des moyens financiers, soit 1,1 milliard de francs par an, en vue d’atténuer les conséquences de la réforme. De ces moyens, les communes et les villes ne pourront profiter que si le peuple dit oui au niveau fédéral.
  2. ce sont précisément des considérations fédéralistes qui font la force de la réforme fiscale. Ce n’est pas la Berne fédérale qui décide de la mise en œuvre dans les cantons. Chaque canton en décide de manière souveraine. La réforme fiscale nationale offre toutefois aux cantons une plus grande marge de manœuvre dans le cadre de leur collaboration avec les communes en vue de trouver des solutions équilibrées. Dans chaque canton, le peuple a finalement le dernier mot pour ce qui est de la mise en œuvre cantonale. Raison pour laquelle on ne doit pas confondre réforme fiscale nationale et mise en œuvre par les cantons !

Il est pour moi évident que la réforme fiscale ne peut être mise en œuvre dans les cantons contre la volonté des communes et des villes. L’inverse, dans la réalité, est tout simplement impensable. Les buts de la réforme ne pourront être atteints que si le niveau communal y est activement associé et pris en considération. En tant que représentant des communes, je souligne fermement ce point important. Le projet de réforme respire l’esprit du fédéralisme. Il est du devoir des cantons de mettre en œuvre la solution la meilleure pour leur région. Et cela n’est possible qu’avec la participation des communes et des villes, ainsi qu’avec les mesures d’accompagnement de la Confédération dans le cadre de la réforme fiscale nationale. Sans quoi les communes et les villes se retrouveraient dans une situation encore bien plus difficile.

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Steuerreform: Die Gemeinden bestimmen mit

12 Jan

Hannes Germann, Co-Präsident «Gemeinde- und Städtekomitee Ja zur Steuerreform», Ständerat SVP SH

Ein Ja zur Steuerreform ist für den Wirtschaftsstandort Schweiz und damit auch für die Gemeinden und Städte elementar wichtig. Auf dem Spiel stehen über 150’000 Arbeitsplätze und über 5 Milliarden Franken Steuereinnahmen, deren Wegfall auch auf kommunaler Ebene schmerzen würde. Darum müssen wir alles daransetzen, dass unsere Wettbewerbs­fähigkeit auch mit der unausweichlichen Abschaffung der bisherigen Sonderregime in den Kantonen erhalten bleibt. Damit sichern wir Steuer­einnahmen beim Bund, den Kantonen – und in Städten und Gemeinden!

Es sind gerade die föderalistischen Überlegungen welche die Steuerreform so stark machen. Nicht Bundesbern entscheidet über die Umsetzung in den Kantonen. Jeder Kanton entscheidet selbständig. Mit der nationalen Steuerreform erhalten die Kantone aber mehr Handlungsspielraum, um zusammen mit den Gemeinden massgeschneiderte Lösungen zu finden.

Es sind gerade die föderalistischen Überlegungen welche die Steuerreform so stark machen. Nicht Bundesbern entscheidet über die Umsetzung in den Kantonen. Jeder Kanton entscheidet selbständig. Mit der nationalen Steuerreform erhalten die Kantone aber mehr Handlungsspielraum, um zusammen mit den Gemeinden massgeschneiderte Lösungen zu finden.

Die Steuerreform ist insgesamt ein ausgewogener und fairer Kompromiss zwischen Bund, Kantonen, Parlament und Wirtschaft. Von dieser wegweisenden Reform profitieren auch die Gemeinden direkt und indirekt. Sicher, ich mache kein Geheimnis daraus, dass sich viele Gemeinden in Bezug auf die kantonale Umsetzung mehr Sicherheit gewünscht hätten, wie sie eingebunden werden müssen – direkt ins Gesetz formuliert. Auf einen solchen Passus hat das Parlament schlussendlich aus föderalistischen Gründen verzichtet. Der Bund soll sich nicht in die innerkantonale Zusammenarbeit zwi-schen Kantonen und Gemeinden einmischen. Einige mögen dies bedauern. Ich möchte jedoch zwei Punkte unterstreichen:

  1. Am 12. Februar 2017 stimmt die Bevölkerung über ein nationales Unterstützungsprogramm vom Bund für die Kantone ab. Abgestimmt wird nicht über die kantonale Umsetzung! Am 12. Februar 2017 geht es nur darum, ob die Kantone und Gemeinden die unausweichliche Änderung des kantonalen Steuersystems mit oder ohne entlastende Begleitmassnahmen umsetzen werden. Es geht darum, ob der Bund neue Instrumente und finanzielle Mittel von jährlich 1,1 Milliarden Franken zur Verfügung stellt, um die Folgen abzufedern. Von diesem Geld können auch Gemeinde und Städte nur profitieren, wenn das Volk auf Bundesebene JA sagt.
  2. Es sind gerade die föderalistischen Überlegungen welche die Steuerreform so stark machen. Nicht Bundesbern entscheidet über die Umsetzung in den Kantonen. Jeder Kanton entscheidet selbständig. Mit der nationalen Steuerreform erhalten die Kantone aber mehr Handlungsspielraum, um zusammen mit den Gemeinden massgeschneiderte Lösungen zu finden. In jedem Kanton hat schlussendlich das Volk das letzte Wort über die kantonale Umsetzung. Man darf darum die nationale Steuerreform nicht mit den kantonalen Umsetzungen vermischen!

Es ist für mich eine Selbstverständlichkeit, dass die Steuerreform in den Kantonen nicht gegen den Willen der Gemeinden und Städte umgesetzt wird. Das Gegenteil ist in der Realität schlicht nicht denkbar. Nur wenn die kommunale Ebene aktiv mit einbezogen und berücksichtigt wird, lassen sich die Ziele der Steuerreform erreichen. Als Vertreter der Gemeinden poche ich mit Vehemenz auf diesen wichtigen Punkt. Die Vorlage atmet den Geist des Föderalismus. Die Kantone sind in der Pflicht. Sie müssen für ihr Gebiet die beste Lösung umsetzen. Das geht nur mit den Gemeinden und Städten – und mit dem Begleitmassnamen des Bundes in Form der nationalen Steuerreform, ohne die Gemeinden und Städte in eine noch viel schwierigere Lage geraten würden.

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La réforme fiscale renforce les communes à forte concentration de PME

10 Jan

Madeleine Amstutz, présidente du conseil communal de Sigriswil, députée au Grand Conseil UDC BE

Après avoir occupé pendant quatre ans la fonction de responsable des finances et des impôts, je suis actuellement présidente du conseil communal de Sigriswil, sur les rives du lac de Thoune. Peuplée de 4’700 habitants, notre commune compte 11 villages répartis sur une surface de 55 km2. Près de 200 sociétés y paient des impôts. Toutes ces entreprises sont des PME. Il n’y a, dans la commune de Sigriswil, aucune de ces firmes multinationales qui auraient bénéficié jusqu’ici de privilèges fiscaux. À l’image d’une grande part de l’économie bernoise et de l’économie suisse, notre commune se caractérise par une forte concentration de PME. Nous sommes fiers de leur diversité et voulons créer des conditions-cadre favorables à leur maintien et à leur développement.

L’économie suisse, essentiellement constituée de PME, a besoin d’une place économique compétitive. Les PME établies dans des communes n’abritant pas de multinationales ont elles aussi besoin d’une économie florissante. C’est une condition sine qua non pour assurer travail et commandes, dont profitent les PME en tant que fournisseurs et partenaires. Je sais ce que signifie s’engager pour les entreprises et leur personnel et veiller à ce qu’elles puissent travailler fructueusement dans nos communes. Promouvoir l’économie, à Sigriswil, n’est pas une sinécure.

L'économie suisse, essentiellement constituée de PME, a besoin d'une place économique compétitive. Les PME établies dans des communes n'abritant pas de multinationales ont elles aussi besoin d'une économie florissante. C'est une condition sine qua non pour assurer travail et commandes, dont profitent les PME en tant que fournisseurs et partenaires.

L’économie suisse, essentiellement constituée de PME, a besoin d’une place économique compétitive. Les PME établies dans des communes n’abritant pas de multinationales ont elles aussi besoin d’une économie florissante. C’est une condition sine qua non pour assurer travail et commandes, dont profitent les PME en tant que fournisseurs et partenaires.

Attirer des entreprises, créer des emplois et assurer ainsi des rentrées fiscales, de leur part, mais aussi de leurs employés, c’est là une tâche importante pour notre commune et pour le canton de Berne dans son ensemble. Notre canton perçoit un impôt relativement élevé sur les bénéfices des entreprises. Depuis des années, nous faisons des efforts pour promouvoir l’implantation d’entreprises et donner davantage d’élan à la région. De la réforme fiscale, j’attends une impulsion qui se transmette à toute la société et qui nous permette de faire un grand pas en avant. Si cette réforme était rejetée, cela équivaudrait, pour nous, à une rétrogression de plusieurs années.

Une commune telle que Sigriswil a besoin de perspectives d’avenir et de dynamisme pour faire figure de lieu de résidence et de travail durablement attrayant. À cet effet, nous devons adopter une stratégie de développement cohérente, à l’exemple de la réforme fiscale proposée. Nous parvenons toujours à attirer dans notre commune de nouvelles entreprises et nous constatons l’afflux de nouveaux arrivants, chose importante pour nous. Ceci ne restera une réalité que si nous faisons face aux enjeux de l’avenir en mettant en place des conditions-cadre favorables. Un non à la réforme fiscale casserait la dynamique économique à l’œuvre dans notre commune et dans notre canton. Il en résulterait des pertes de recettes fiscales, contre lesquelles le comité référendaire nous a mis en garde. Mais ces pertes, nous les éviterons si nous acceptons la réforme importante qui nous est proposée.

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Winterthurer Stadtpräsident sagt JA zur Steuerreform

10 Jan

Gerade urbane Gebiete wie die Stadt Winterthur sind auf den Erhalt von Arbeitsplätzen und Steuereinnahmen angewiesen. Der Winterthurer Stadtpräsident Michael Künzle und Luigi Sorrentino, Geschäftsführer des grössten Arbeitgebers der Region, reden Klartext: Ein Ja zur Unter­nehmens­steuerreform III ist für die Zukunft der Stadt Winterthur und der ganzen Region von grosser Bedeutung.

«In Winterthur wissen wir aus der Vergangenheit, was es heisst, wenn grosse Arbeitgeber Stellen abbauen müssen und sich andere Standorte suchen, um konkurrenzfähig zu bleiben», sagt Michael Künzle, Stadt­präsident von Winterthur. “Sind die Unternehmen weg, verliert die Stadt nicht nur die Steuern der Unternehmen, sondern auch die Arbeitsplätze und damit die Einkommenssteuern der Mitarbeitenden. Um dies zu verhindern, ist die Ja zur Steuerreform gerade für unsere Stadt so wichtig”, so der Winterthurer Stadtpräsident. «Ohne Reform drohen uns die viel grösseren Einbussen für die Stadt, als wenn wir mit einem Ja kurzfristig weniger einnehmen».

Gerade urbane Gebiete wie die Stadt Winterthur sind auf den Erhalt von Arbeitsplätzen und Steuereinnahmen angewiesen. Der Winterthurer Stadtpräsident Michael Künzle und Luigi Sorrentino, Geschäftsführer des grössten Arbeitgebers der Region, reden Klartext: Ein Ja zur Unternehmenssteuerreform III ist für die Zukunft der Stadt Winterthur und der ganzen Region von grosser Bedeutung.

Gerade urbane Gebiete wie die Stadt Winterthur sind auf den Erhalt von Arbeitsplätzen und Steuereinnahmen angewiesen. Der Winterthurer Stadtpräsident Michael Künzle und Luigi Sorrentino, Geschäftsführer des grössten Arbeitgebers der Region, reden Klartext: Ein Ja zur Unternehmenssteuerreform III ist für die Zukunft der Stadt Winterthur und der ganzen Region von grosser Bedeutung.

Michael Künzle steht in regem Dialog mit den Unternehmen und weiss, wovon er spricht. «Die Winterthurer Unternehmen wollen den Standort nicht leichtfertig aufgeben. Ohne Steuerreform sind wir aber schlicht nicht mehr wettbewerbsfähig. Ein Nein führt uns in die Sackgasse. Das will ich unbedingt vermeiden».

Als traditionsreiches Winterthurer Unternehmen und grösster Arbeitgeber setzt sich Zimmer Biomet dafür ein, dass die Region Winterthur langfristig als Industriestandort erhalten und gestärkt wird. «Wir möchten auch zukünftig ein verlässlicher Arbeitgeber für die mehr als 1000 hier beschäftigten Zimmer Biomet-Kolleginnen und -Kollegen sein. Deshalb sagen wir „JA“ zur Unternehmenssteuerreform III (USR-III). Die Reform wird es uns ermöglichen, auch in Zukunft in Winterthur in Forschung & Entwicklung sowie in den Ausbau der Produktion zu investieren. Nur wenn USR-III Realität wird, können wir den Status quo halten und darüber hinaus auch weiterhin als Wirtschaftsmotor in der Region kontinuierlich wachsen.  Die Steuerreform sichert und schafft Arbeitsplätze in Winterthur. Dazu sagt Zimmer Biomet „JA“, unterstreicht Luigi Sorrentino die Bedeutung der Reform.

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La réforme fiscale : Pour le canton de Vaud, un projet exemplaire et plébiscité

5 Jan

Laurent Wehrli, syndic de Montreux, conseiller national PLR VD

Je ne suis pas seulement syndic de la ville de Montreux, mais aussi représentant du seul canton qui a déjà voté sur la réforme de l’imposition des entreprises (RIE III). Comme cette révision était inévitable, le canton de Vaud a pris les devants et déterminé, avant qu’il soit question d’une votation fédérale, comment cette réforme fiscale devait être mise en œuvre. Vaudoises et Vaudois se sont exprimés le 20 mars dernier en votation populaire et le résultat parle de lui-même : la réforme a été plébiscitée par 87 % des votants.

Ce n’est pas uniquement le camp bourgeois et sa base qui, en toute logique et à la quasi-unanimité, ont soutenu cette solution, mais c’est également une grande partie de la base du PS et des verts qui s’est clairement prononcée en faveur de cette réforme, tout comme une forte majorité des communes du canton.

Quel fut l’élément qui a fait pencher la balance dans le canton de Vaud ? Il s’agissait assurément pour l’ensemble des vaudois de garder un canton qui soit attractif et concurrentiel pour les entreprises et en particulier les entreprises internationales, lesquelles fournissent nombre d’emplois et contribuent directement ou indirectement à créer de la richesse.  Pour les communes, il était tout simplement vital de trouver une solution qui, sur le long terme, préserve les entreprises, les emplois et les contribuables, garantissant ainsi les rentrées fiscales.

Comme cette révision était inévitable, le canton de Vaud a pris les devants et déterminé, avant qu’il soit question d’une votation fédérale, comment cette réforme fiscale devait être mise en œuvre. Vaudoises et Vaudois se sont exprimés le 20 mars dernier en votation populaire et le résultat parle de lui-même : la réforme a été plébiscitée par 87 % des votants.

Comme cette révision était inévitable, le canton de Vaud a pris les devants et déterminé, avant qu’il soit question d’une votation fédérale, comment cette réforme fiscale devait être mise en œuvre. Vaudoises et Vaudois se sont exprimés le 20 mars dernier en votation populaire et le résultat parle de lui-même : la réforme a été plébiscitée par 87 % des votants.

Puisque les règles actuelles ne sont plus tolérées au niveau international, ce qui rend la réforme de notre système fiscal inévitable, mon canton a mis en place le système suivant : les grandes entreprises, qui bénéficiaient jusqu’ici d’un statut spécial, paieront dorénavant un peu plus, tandis que le taux d’imposition sur les bénéfices sera abaissé de 21,7 à 13,8 %, ce qui profitera à toutes les entreprises et particulièrement aux PME. En parallèle, la mise en œuvre de la réforme prévoit une augmentation des allocations familiales et des contributions aux places de crèches payées par les employeurs du canton. C’est en effet au plan cantonal que les bonnes et adéquates mesures parallèles doivent être décidées. C’est la force du fédéralisme suisse !

Le débat sur la réforme de l’imposition des entreprises III sur le plan national fait la part belle à l’idéologie et le parti socialiste ne manque pas une occasion de la parer de tous les défauts. Concrètement, sur le plan cantonal – où il est plus difficile de se cacher derrière des préjugés idéologiques – même des forces de gauche ont reconnu l’importance et les avantages de cette réforme.

J’en veux pour preuve les déclarations de M. Pierre-Yves Maillard, Président socialiste du Conseil d’Etat vaudois, dans le journal Le Temps peu avant la votation cantonale, lorsqu’on lui demandait les raisons de son soutien : « Pour la défense des emplois tonnerre de Brest ! ». Il avait tout à fait raison.

Avec le soutien des communes, le Canton de Vaud a fait œuvre de précurseur et a déjà décidé les contours de la mise en œuvre de cette réforme. Nous représentons ainsi l’exemple vivant que les cantons et les communes peuvent ensemble trouver des solutions à la fois équitables et favorables aux conditions cadres.

C’est pourquoi nous nous engageons résolument afin que le vote fédéral soit positif et que ce qui a été décidé ne soit pas réduit à néant. La place de travail « Suisse » en dépend !

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