Une phase de répit pour l’économie, les acquis de la 2ème réforme des entreprises sauvés par le Conseil des Etats !

15 Dez

Alexa Krattinger, responsable du dossier Union suisse des arts et métiers usam

La proposition du Conseil fédéral visait à augmenter l’imposition partielle des dividendes et annulait ainsi les acquis de la RIE II. Cette procédure d’imposition partielle serait uniformisée et contraignante pour les cantons. Aujourd’hui, pour toute participation excédant les 10% du capital d’une entreprise, la double imposition se situe à 50% pour la fortune commerciale et à 60 % pour la fortune privée. Le projet de réforme prévoyait de passer à 70% sur les deux plans ! L’allégement initié par la RIE II visait surtout à alléger les propriétaires d’entreprises et non les personnes qui possèdent un portefeuille d’actions de Nestlé, de Novartis ou d’UBS.

20151215_geld_chf_banknoten_800x450px

En effet, personne ne possède 10% d’une multinationale ! En revanche, des milliers de propriétaires de PME se retrouveraient en situation de faillite et ne pourraient plus assumer leurs activités et des emplois si les 70% étaient acceptés. Au final, l’impact de la charge fiscale serait plus fort sur l’inves­tisseur propriétaire d’une PME que sur l’in&ves­tisseur diversifiant son portefeuille d’actions.

Si les PME forment l’épine dorsale de notre économie, il faut alors maintenir un système fiscal simple et des taux fiscaux faibles comme l’a initié la RIE II dès 2009. Revenir sur les acquis de la RIE II provoquerait de nombreuses faillites. Le Conseil des Etats l’a bien compris et a refusé de saborder les acquis de la 2ème réforme ! Il n’y a plus qu’à espérer que le Conseil natio­nal comprenne également l’enjeu du projet !

LIENS

Kommentar verfassen

Trage deine Daten unten ein oder klicke ein Icon um dich einzuloggen:

WordPress.com-Logo

Du kommentierst mit Deinem WordPress.com-Konto. Abmelden / Ändern )

Twitter-Bild

Du kommentierst mit Deinem Twitter-Konto. Abmelden / Ändern )

Facebook-Foto

Du kommentierst mit Deinem Facebook-Konto. Abmelden / Ändern )

Google+ Foto

Du kommentierst mit Deinem Google+-Konto. Abmelden / Ändern )

Verbinde mit %s

%d Bloggern gefällt das: