Pérenniser les recettes fiscales : OUI à la réforme

3 Jan

Martin Bäumle, directeur des finances de la Ville de Dübendorf (ZH), coprésident du „comité des villes et communes pour un Oui à la réforme fiscale“, conseiller national PVL ZH

Les multinationales paient plus de 5 milliards de francs d’impôts. Les recettes fiscales provenant des entreprises ont quadruplé depuis 1990. Nous ne saurions renoncer à cette importante source de recettes. Nous devons au contraire la maintenir durablement et la développer. D’où la nécessité d’une réforme fiscale. Sans cette réforme, nous risquons de retrancher des milliards de francs à notre substance fiscale. Il s’agit là de fonds publics dont le manque affecterait douloureusement les cantons et les communes. C’est irréfutable.

Sans la réforme, nous irons au-devant de graves dommages économiques et d’importantes pertes financières. Des recettes fiscales de l’ordre de 5,3 milliards de francs seront compromises, rien qu’en ce qui concerne l’impôt sur les bénéfices. D’après le „Swiss Tax Report 2016“, il faudrait également s’attendre à des pertes de plusieurs milliards pour ce qui est de l’impôt sur le revenu et des recettes indirectes. Même si la réforme échouait aux urnes, les cantons n’en seraient pas moins contraints d’agir, mais dès lors sans pouvoir compter sur les instruments de politique fiscale et les moyens financiers nécessaires. Le premier expédient serait alors de réduire l’imposition des bénéfices, ce qui fait que les communes ne pourraient pas profiter des mesures de compensation prévues par la réforme fiscale. Raison pour laquelle il est crucial, pour les communes, que la réforme fiscale soit acceptée.

Sans la réforme, nous irons au-devant de graves dommages économiques et d’importantes pertes financières. Des recettes fiscales de l’ordre de 5,3 milliards de francs seront compromises, rien qu’en ce qui concerne l’impôt sur les bénéfices. Il faudrait également s’attendre à des pertes de plusieurs milliards pour ce qui est de l’impôt sur le revenu et des recettes indirectes.

Le 12 février 2017, nous voterons sur le projet national. La mise en œuvre au niveau cantonal et communal sera ensuite réglée à l’échelon des cantons qui, à leur tour, la soumettront à leur peuple. Avec la réforme, la Confédération verse 1,1 milliard de francs supplémentaires aux cantons et aux communes pour mettre en œuvre la réforme sans avoir à subir de pertes trop importantes à court terme. La troisième réforme fiscale revêt une importance cruciale pour le canton de Zurich, ses communes et ses villes. S’il est un canton qui dépend expressément des mesures de compensation de la Confédération, c’est bien celui de Zurich. Actuellement, la charge fiscale des entreprises du canton est relativement élevée; pourtant, grâce à son statut fiscal, le canton reste attrayant pour les sociétés holding, les personnes morales et les sociétés mixtes, qui génèrent tout de même 6% du total de l’impôt sur le bénéfice, 19% de l’impôt sur le capital, 6’000 emplois et de nombreux mandats aux PME.

Chaque réforme fiscale des entreprises apporte des rentrées fiscales en plus. Ce sera aussi le cas avec la RIE III.

Chaque réforme fiscale des entreprises apporte des rentrées fiscales en plus. Ce sera aussi le cas avec la RIE III.

Si nous perdons ces entreprises contribuables, la concurrence fiscale se reportera exclusivement sur la charge fiscale générale des entreprises. Sans les mesures de compensation de la Confédération, le canton de Zurich perdra, outre sa compétitivité fiscale, des rentrées d’impôts considérables. Pour la place économique zurichoise et ses entreprises, le rejet de la troisième réforme fiscale n’est pas une option envisageable. Il mettrait en péril des emplois et creuserait un énorme trou dans les caisses du canton et des communes.

Encore un mot concernant la 3e réforme : pour ma commune, les pertes fiscales prouvables liées à l’imposition privilégiée des dividendes qui, en 2009, étaient inférieures à 10’000 francs, ne peuvent pas non plus être attestées statistiquement en ce qui concerne les années suivantes. Un rapport de la Confédération du 1er juillet 2015 démontre également, par une évaluation ex post des pertes fiscales effectives, que celles-ci ont été conformes aux estimations et que les effets dynamiques ont largement compensé les pertes statiques. La 2e réforme fiscale ayant ainsi apporté les résultats escomptés, les démentis à ce sujet sont tout simplement malveillants et erronés, car ils ne peuvent pas être démontrés statistiquement.

LIEN
www.reformefiscale-oui.ch

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