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Aux urnes – OUI à la RIE III

6 Feb

Jean-François Rime, président Union suisse des arts et métiers usam, conseiller national UDC FR

Dernière ligne droite. Ce dimanche, nous nous prononcerons sur la troisième réforme de l’imposition des entreprises RIE III. Et là, aucun doute : un OUI fort est un OUI à l’avenir de notre pays. Mais les adversaires du projet ont attisé les peurs et engendré la confusion. Il est urgent de rappeler les faits !

Le contexte est en l’occurrence très clair : une large alliance – telle qu’il en existe rarement – dit OUI. Tous les partis bourgeois, le Conseil fédéral, le Parlement, les cantons, les communes et les organisations économiques disent OUI. Un OUI sans équivoque.

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Qui dit NON ? La gauche. Et pourquoi ? Parce que ça ne lui plaît pas de voir la charge des entreprises allégée. Comme ça ne lui convient pas non plus de voir la Suisse conserver sa position de leader face à la concurrence internationale. Pourquoi ? Le programme du Parti socialiste mise, comme chacun sait, sur le dépassement du capitalisme. Il y est écrit noir sur blanc : « Notre vision – Le socialisme démocratique ». La gauche ne veut pas de réforme fiscale, parce qu’elle veut des impôts beaucoup plus élevés. La gauche se désavoue elle-même.

Quels sont les éléments en faveur de la RIE III ?

Quels sont les éléments en faveur du projet dont nous parlons aujourd’hui ? Pourquoi dire OUI à la RIE III ? Les trois raisons principales sont les suivantes :

  1. dire OUI à la RIE III garantit 5 milliards de francs de substance fiscale et plus de 150 000 emplois ;
  2. dire OUI à la RIE III donne aux cantons divers instruments leur permettant de rester compétitifs, entre eux et sur le plan international – le fédéralisme est renforcé ;
  3. dire OUI à la RIE III place PME et grandes entreprises sur un pied d’égalité et allège la charge les PME.

OUI à l’allégement fiscal

Le troisième point donne à réfléchir : voilà enfin un projet qui veut alléger la charge des PME. Enfin veut-on faire un geste positif en faveur des 99% d’entreprises que représentent les PME en Suisse. Enfin va-t-on les reconnaître comme une force novatrice et d’avenir ; également sur le plan fiscal. Enfin deux tiers de tous les emplois bénéficieront d’impôts plus avantageux. Il est évident qu’il faut soutenir ce projet !

La RIE III est un projet d’allégement. Parce qu’il allège avant tout la charge des PME, ce projet contribue à façonner l’avenir de la Suisse. Parce qu’il allège la charge des PME, il garantit de la substance fiscale et des emplois. Et parce qu’il allège la charge des PME, je dis avec conviction, en tant que président de l’Union suisse des arts et métiers usam, OUI à la RIE III le 12 février prochain.

Oui à la réforme fiscale

13 Jan

Michele Bertini, vice-syndic de Lugano, PLR

La troisième réforme de l’imposition des entreprises conservera à la place économique suisse son attractivité, évitant ainsi un exode d’entreprises vers l’étranger. Telle qu’elle est proposée, la réforme est le fruit d’un compromis équitable et équilibré, qui renforcera les cantons, offrira aux entreprises une sécurité juridique et préservera des emplois et des recettes fiscales.

N’oublions pas que, des 32’000 entreprises établies au Tessin, cela en concerne 1350 qui fournissent 20% du total des recettes fiscales provenant des personnes morales et que 50 de ces sociétés génèrent environ 7% du PIB cantonal. Il s’agit de réalités extrêmement importantes pour notre canton. Si nous perdions ces entreprises contribuables, ce serait une perte pour nous tous.

La réforme fiscale réduit les écarts et les inégalités

S’il existe actuellement des disparités entre les différents pays et cantons, c’est aussi le cas à l’intérieur des cantons eux-mêmes, y compris du Tessin. Et c’est injuste. La réforme fiscale mettra fin à ces inégalités. Un pas important pour l’avenir de notre économie !

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Le 12 février 2017, le peuple suisse sera appelé à se prononcer sur la réforme fiscale, contre la-quelle la gauche a lancé un référendum. Si la réforme entre en vigueur, il n’y aura plus, du point de vue fiscal, de distinction entre les différents types d’entreprises. Il ne serait pas bon pour notre pays de perpétuer la situation actuelle et l’insécurité qui la caractérise. La troisième réforme fiscale permettra à la Suisse entière de rénover son système d’impôts et de taxes ; elle nous assurera une sta-bilité et des perspectives à long terme. Les directrices et directeurs des finances en sont eux aussi convaincus.

Une réforme fédéraliste

La 3e réforme de l’imposition des entreprises non seulement respecte l’autonomie des cantons, mais la renforce encore. Nous devons toutefois être bien conscients de ce qu’aucun acquis n’est éternel.  La perte des entreprises concernées reviendrait à une profonde coupe dans les recettes fiscales des cantons et des communes. La diminution des rentrées fiscales signifie moins d’investissements et moins de ressources pour le contrôle des différents domaines politiques, notamment dans les secteurs social et éducatif.

Le gouvernement cantonal tessinois envisage d’abaisser progressivement le taux de l’impôt cantonal sur les bénéfices des entreprises de 9% actuellement à 6-6,5% afin de ramener à 16-16,8% la charge fiscale globale (impôts fédéraux, cantonaux et communaux) qui est de 19,8% à l’heure actuelle. La troisième réforme de l’imposition des entreprises prévoit en outre d’autres mesures ciblées devant permettre de limiter à quelque 14% la charge fiscale imposée à certains types d’entreprises. Grâce à ces inter­ventions, le canton du Tessin se positionne dans la moyenne suisse du point de vue de son attractivité fiscale.

Étant donné que la réforme aura des effets différents sur les collectivités publiques, il est important que celles-ci disposent des instruments leur permettant de mettre en œuvre les changements dans les meilleures conditions possibles.

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La réforme fiscale renforce les communes à forte concentration de PME

10 Jan

Madeleine Amstutz, présidente du conseil communal de Sigriswil, députée au Grand Conseil UDC BE

Après avoir occupé pendant quatre ans la fonction de responsable des finances et des impôts, je suis actuellement présidente du conseil communal de Sigriswil, sur les rives du lac de Thoune. Peuplée de 4’700 habitants, notre commune compte 11 villages répartis sur une surface de 55 km2. Près de 200 sociétés y paient des impôts. Toutes ces entreprises sont des PME. Il n’y a, dans la commune de Sigriswil, aucune de ces firmes multinationales qui auraient bénéficié jusqu’ici de privilèges fiscaux. À l’image d’une grande part de l’économie bernoise et de l’économie suisse, notre commune se caractérise par une forte concentration de PME. Nous sommes fiers de leur diversité et voulons créer des conditions-cadre favorables à leur maintien et à leur développement.

L’économie suisse, essentiellement constituée de PME, a besoin d’une place économique compétitive. Les PME établies dans des communes n’abritant pas de multinationales ont elles aussi besoin d’une économie florissante. C’est une condition sine qua non pour assurer travail et commandes, dont profitent les PME en tant que fournisseurs et partenaires. Je sais ce que signifie s’engager pour les entreprises et leur personnel et veiller à ce qu’elles puissent travailler fructueusement dans nos communes. Promouvoir l’économie, à Sigriswil, n’est pas une sinécure.

L'économie suisse, essentiellement constituée de PME, a besoin d'une place économique compétitive. Les PME établies dans des communes n'abritant pas de multinationales ont elles aussi besoin d'une économie florissante. C'est une condition sine qua non pour assurer travail et commandes, dont profitent les PME en tant que fournisseurs et partenaires.

L’économie suisse, essentiellement constituée de PME, a besoin d’une place économique compétitive. Les PME établies dans des communes n’abritant pas de multinationales ont elles aussi besoin d’une économie florissante. C’est une condition sine qua non pour assurer travail et commandes, dont profitent les PME en tant que fournisseurs et partenaires.

Attirer des entreprises, créer des emplois et assurer ainsi des rentrées fiscales, de leur part, mais aussi de leurs employés, c’est là une tâche importante pour notre commune et pour le canton de Berne dans son ensemble. Notre canton perçoit un impôt relativement élevé sur les bénéfices des entreprises. Depuis des années, nous faisons des efforts pour promouvoir l’implantation d’entreprises et donner davantage d’élan à la région. De la réforme fiscale, j’attends une impulsion qui se transmette à toute la société et qui nous permette de faire un grand pas en avant. Si cette réforme était rejetée, cela équivaudrait, pour nous, à une rétrogression de plusieurs années.

Une commune telle que Sigriswil a besoin de perspectives d’avenir et de dynamisme pour faire figure de lieu de résidence et de travail durablement attrayant. À cet effet, nous devons adopter une stratégie de développement cohérente, à l’exemple de la réforme fiscale proposée. Nous parvenons toujours à attirer dans notre commune de nouvelles entreprises et nous constatons l’afflux de nouveaux arrivants, chose importante pour nous. Ceci ne restera une réalité que si nous faisons face aux enjeux de l’avenir en mettant en place des conditions-cadre favorables. Un non à la réforme fiscale casserait la dynamique économique à l’œuvre dans notre commune et dans notre canton. Il en résulterait des pertes de recettes fiscales, contre lesquelles le comité référendaire nous a mis en garde. Mais ces pertes, nous les éviterons si nous acceptons la réforme importante qui nous est proposée.

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La réforme fiscale : Pour le canton de Vaud, un projet exemplaire et plébiscité

5 Jan

Laurent Wehrli, syndic de Montreux, conseiller national PLR VD

Je ne suis pas seulement syndic de la ville de Montreux, mais aussi représentant du seul canton qui a déjà voté sur la réforme de l’imposition des entreprises (RIE III). Comme cette révision était inévitable, le canton de Vaud a pris les devants et déterminé, avant qu’il soit question d’une votation fédérale, comment cette réforme fiscale devait être mise en œuvre. Vaudoises et Vaudois se sont exprimés le 20 mars dernier en votation populaire et le résultat parle de lui-même : la réforme a été plébiscitée par 87 % des votants.

Ce n’est pas uniquement le camp bourgeois et sa base qui, en toute logique et à la quasi-unanimité, ont soutenu cette solution, mais c’est également une grande partie de la base du PS et des verts qui s’est clairement prononcée en faveur de cette réforme, tout comme une forte majorité des communes du canton.

Quel fut l’élément qui a fait pencher la balance dans le canton de Vaud ? Il s’agissait assurément pour l’ensemble des vaudois de garder un canton qui soit attractif et concurrentiel pour les entreprises et en particulier les entreprises internationales, lesquelles fournissent nombre d’emplois et contribuent directement ou indirectement à créer de la richesse.  Pour les communes, il était tout simplement vital de trouver une solution qui, sur le long terme, préserve les entreprises, les emplois et les contribuables, garantissant ainsi les rentrées fiscales.

Comme cette révision était inévitable, le canton de Vaud a pris les devants et déterminé, avant qu’il soit question d’une votation fédérale, comment cette réforme fiscale devait être mise en œuvre. Vaudoises et Vaudois se sont exprimés le 20 mars dernier en votation populaire et le résultat parle de lui-même : la réforme a été plébiscitée par 87 % des votants.

Comme cette révision était inévitable, le canton de Vaud a pris les devants et déterminé, avant qu’il soit question d’une votation fédérale, comment cette réforme fiscale devait être mise en œuvre. Vaudoises et Vaudois se sont exprimés le 20 mars dernier en votation populaire et le résultat parle de lui-même : la réforme a été plébiscitée par 87 % des votants.

Puisque les règles actuelles ne sont plus tolérées au niveau international, ce qui rend la réforme de notre système fiscal inévitable, mon canton a mis en place le système suivant : les grandes entreprises, qui bénéficiaient jusqu’ici d’un statut spécial, paieront dorénavant un peu plus, tandis que le taux d’imposition sur les bénéfices sera abaissé de 21,7 à 13,8 %, ce qui profitera à toutes les entreprises et particulièrement aux PME. En parallèle, la mise en œuvre de la réforme prévoit une augmentation des allocations familiales et des contributions aux places de crèches payées par les employeurs du canton. C’est en effet au plan cantonal que les bonnes et adéquates mesures parallèles doivent être décidées. C’est la force du fédéralisme suisse !

Le débat sur la réforme de l’imposition des entreprises III sur le plan national fait la part belle à l’idéologie et le parti socialiste ne manque pas une occasion de la parer de tous les défauts. Concrètement, sur le plan cantonal – où il est plus difficile de se cacher derrière des préjugés idéologiques – même des forces de gauche ont reconnu l’importance et les avantages de cette réforme.

J’en veux pour preuve les déclarations de M. Pierre-Yves Maillard, Président socialiste du Conseil d’Etat vaudois, dans le journal Le Temps peu avant la votation cantonale, lorsqu’on lui demandait les raisons de son soutien : « Pour la défense des emplois tonnerre de Brest ! ». Il avait tout à fait raison.

Avec le soutien des communes, le Canton de Vaud a fait œuvre de précurseur et a déjà décidé les contours de la mise en œuvre de cette réforme. Nous représentons ainsi l’exemple vivant que les cantons et les communes peuvent ensemble trouver des solutions à la fois équitables et favorables aux conditions cadres.

C’est pourquoi nous nous engageons résolument afin que le vote fédéral soit positif et que ce qui a été décidé ne soit pas réduit à néant. La place de travail « Suisse » en dépend !

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Pérenniser les recettes fiscales : OUI à la réforme

3 Jan

Martin Bäumle, directeur des finances de la Ville de Dübendorf (ZH), coprésident du „comité des villes et communes pour un Oui à la réforme fiscale“, conseiller national PVL ZH

Les multinationales paient plus de 5 milliards de francs d’impôts. Les recettes fiscales provenant des entreprises ont quadruplé depuis 1990. Nous ne saurions renoncer à cette importante source de recettes. Nous devons au contraire la maintenir durablement et la développer. D’où la nécessité d’une réforme fiscale. Sans cette réforme, nous risquons de retrancher des milliards de francs à notre substance fiscale. Il s’agit là de fonds publics dont le manque affecterait douloureusement les cantons et les communes. C’est irréfutable.

Sans la réforme, nous irons au-devant de graves dommages économiques et d’importantes pertes financières. Des recettes fiscales de l’ordre de 5,3 milliards de francs seront compromises, rien qu’en ce qui concerne l’impôt sur les bénéfices. D’après le „Swiss Tax Report 2016“, il faudrait également s’attendre à des pertes de plusieurs milliards pour ce qui est de l’impôt sur le revenu et des recettes indirectes. Même si la réforme échouait aux urnes, les cantons n’en seraient pas moins contraints d’agir, mais dès lors sans pouvoir compter sur les instruments de politique fiscale et les moyens financiers nécessaires. Le premier expédient serait alors de réduire l’imposition des bénéfices, ce qui fait que les communes ne pourraient pas profiter des mesures de compensation prévues par la réforme fiscale. Raison pour laquelle il est crucial, pour les communes, que la réforme fiscale soit acceptée.

Sans la réforme, nous irons au-devant de graves dommages économiques et d’importantes pertes financières. Des recettes fiscales de l’ordre de 5,3 milliards de francs seront compromises, rien qu’en ce qui concerne l’impôt sur les bénéfices. Il faudrait également s’attendre à des pertes de plusieurs milliards pour ce qui est de l’impôt sur le revenu et des recettes indirectes.

Le 12 février 2017, nous voterons sur le projet national. La mise en œuvre au niveau cantonal et communal sera ensuite réglée à l’échelon des cantons qui, à leur tour, la soumettront à leur peuple. Avec la réforme, la Confédération verse 1,1 milliard de francs supplémentaires aux cantons et aux communes pour mettre en œuvre la réforme sans avoir à subir de pertes trop importantes à court terme. La troisième réforme fiscale revêt une importance cruciale pour le canton de Zurich, ses communes et ses villes. S’il est un canton qui dépend expressément des mesures de compensation de la Confédération, c’est bien celui de Zurich. Actuellement, la charge fiscale des entreprises du canton est relativement élevée; pourtant, grâce à son statut fiscal, le canton reste attrayant pour les sociétés holding, les personnes morales et les sociétés mixtes, qui génèrent tout de même 6% du total de l’impôt sur le bénéfice, 19% de l’impôt sur le capital, 6’000 emplois et de nombreux mandats aux PME.

Chaque réforme fiscale des entreprises apporte des rentrées fiscales en plus. Ce sera aussi le cas avec la RIE III.

Chaque réforme fiscale des entreprises apporte des rentrées fiscales en plus. Ce sera aussi le cas avec la RIE III.

Si nous perdons ces entreprises contribuables, la concurrence fiscale se reportera exclusivement sur la charge fiscale générale des entreprises. Sans les mesures de compensation de la Confédération, le canton de Zurich perdra, outre sa compétitivité fiscale, des rentrées d’impôts considérables. Pour la place économique zurichoise et ses entreprises, le rejet de la troisième réforme fiscale n’est pas une option envisageable. Il mettrait en péril des emplois et creuserait un énorme trou dans les caisses du canton et des communes.

Encore un mot concernant la 3e réforme : pour ma commune, les pertes fiscales prouvables liées à l’imposition privilégiée des dividendes qui, en 2009, étaient inférieures à 10’000 francs, ne peuvent pas non plus être attestées statistiquement en ce qui concerne les années suivantes. Un rapport de la Confédération du 1er juillet 2015 démontre également, par une évaluation ex post des pertes fiscales effectives, que celles-ci ont été conformes aux estimations et que les effets dynamiques ont largement compensé les pertes statiques. La 2e réforme fiscale ayant ainsi apporté les résultats escomptés, les démentis à ce sujet sont tout simplement malveillants et erronés, car ils ne peuvent pas être démontrés statistiquement.

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Réforme fiscale : économie, pouvoirs publics et société ne font qu’un

28 Dez

Hans-Ulrich Bigler, directeur de l’Union suisse des arts et métiers usam, conseiller national PLR ZH

Dans cette réforme fiscale, il n’est pas seulement question d’impôts ; il en va bel et bien de l’avenir de notre pays. Tous ceux et celles qui s’engagent activement au service de leur commune, de leur ville ou pour la collectivité en général, que ce soit en qualité de conseiller communal, de syndic ou comme agent d’un service de milice, dans le cadre d’organismes tels que le service du feu, les ser-vices associatifs ou encore le travail au sein d’organisations de jeunesse, savent très bien que l’économie et la société sont une seule et même réalité. Ensemble, ces personnes sont les piliers porteurs de notre société. Le petit entrepreneur se met à disposition pour assumer certaines tâches dans sa commune. Son entreprise a besoin des mandats de la grande entreprise établie dans les environs. La moitié des onze de départ de la meilleure équipe du club de football local sont des collaborateurs des deux entreprises. Et l’équipe des juniors, comme le club de gymnastique des jeunes filles, ont des tenues de sport que ces entreprises leur ont offertes.

Depuis 1990, les contributions fiscales des entreprises ont presque quadruplé. Ce faisant, cette manne fiscale progresse de manière plus rapide que le produit intérieur brut (PIB) ou les rentrées fiscales des personnes privées. Nous profitons tous d’une économie plus forte et d’une fiscalité attractive.

Depuis 1990, les contributions fiscales des entreprises ont presque quadruplé. Ce faisant, cette manne fiscale progresse de manière plus rapide que le produit intérieur brut (PIB) ou les rentrées fiscales des personnes privées. Nous profitons tous d’une économie plus forte et d’une fiscalité attractive.

Ce que nous vivons tout naturellement dans la réalité sur le plan local et régional ne pas doit devenir, au niveau national, matière à division et à concurrence sur fond de débats théoriques et idéologiques. Grandes entreprises, PME, communes et société, c’est tout un. Tout comme la prospérité, le plein emploi, le progrès et la capacité d’innovation de notre pays. Tout cela, nous ne pouvons le réaliser qu’en unissant nos forces. Lorsqu’une unité fonctionne parfaitement au niveau local, elle renforce notre pays dans son ensemble. Cela, nous devons le garder à l’esprit chaque fois qu’il est question de cette réforme fiscale.

Cette réforme est inévitable, car nous devons impérativement adapter notre régime actuel face à la pression internationale. En réformant notre mode d’imposition des entreprises, nous prenons nous-mêmes les choses en main et créons les conditions qui nous permettront de rester compétitifs.

Ce que nous vivons tout naturellement dans la réalité sur le plan local et régional ne pas doit devenir, au niveau national, matière à division et à concurrence sur fond de débats théoriques et idéologiques. Grandes entreprises, PME, communes et société, c’est tout un.

Compétitifs parce que nous pourrons continuer de bénéficier de plus de 5 milliards de recettes fiscales provenant de grandes entreprises. Les communes, mais aussi les PME, en ont impérativement besoin. Elles ne sauraient compenser des pertes de recettes fiscales d’une telle ampleur.

Compétitifs en ce sens que les PME pourront continuer d’exécuter des mandats pour les grandes entreprises et d’offrir ainsi des places de travail. Car si nous perdons les grandes entreprises, des milliers de postes passeront également à la trappe dans les PME. Or, les employés perdus par les entreprises sont autant de contribuables perdus pour les collectivités locales.

Si la moitié de l’équipe de football doit s’en aller, la première équipe du club local ne remportera certainement plus aucune victoire. S’ils perdent leurs meilleurs éléments et leurs moyens financiers faute de perspectives d’avenir, le service du feu et les communes ne pourront plus exercer leurs fonctions comme il se doit. Et si nous ne nous équipons pas en prévision de l’avenir, la société n’y aura rien gagné du tout.

Un OUI à la réforme fiscale est un oui à notre futur, un oui à la prospérité, un OUI à la Suisse.

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La solution pertinente pour les villes et les communes

15 Dez

Yannick Buttet, syndic de Collombey-Muraz (VS), conseiller national PDC VS

À Viège, le groupe Lonza, employeur le plus important du Haut-Valais, occupe plus de 2500 employés. Le total annuel des salaires versés par cette entreprise, active dans le canton depuis des décennies, est de l’ordre de 300 millions de francs. Le volume des commandes passées à des fournis-seurs de la région avoisine les 60 millions de francs. Chez Lonza, 85% des employés sont valaisans.

On peut citer un exemple similaire à Monthey, dans le Bas-Valais. Là aussi, de grandes entreprises de la branche chimie/pharma offrent des milliers d’emplois et sont un important facteur économique pour les PME locales et régionales dont elles sont clientes. Ces grandes entreprises sont fortement liées à la région. Les débuts de certaines d’entre elles entreprises remontent au 19e siècle.

« Pour tout le Valais, la réforme fiscale est un enjeu de taille. L'enjeu est également capital pour les communes du Haut et du Bas-Valais. » Yannick Buttet, syndic de Collombey-Muraz (VS)

« Pour tout le Valais, la réforme fiscale est un enjeu de taille. L’enjeu est également capital pour les communes du Haut et du Bas-Valais. » Yannick Buttet, syndic de Collombey-Muraz (VS)

La population et les communes du Haut et du Bas-Valais savent pertinemment combien il est important que ces sociétés et ces emplois restent dans la région. Nous sommes aujourd’hui confrontés au fait que les régimes fiscaux cantonaux, appliqués avec succès jusqu’à ce jour, sont mis sous une telle pression internationale que les cantons et leurs communes ne pourront tout simplement plus les appliquer. Nous devons agir. Sans quoi le Valais perdra ces importants employeurs. Et nous agissons, en cela que nous avons élaboré le présent projet de réforme fiscale, fruit d’un compro­mis judicieux et équilibré entre Confédération, cantons et communes ainsi qu’entre le Conseil fédéral et le Parlement.

En ma qualité de syndic de Collombey-Muraz, je sais ce que signifie pour une région la cessation des activités ou le départ d’un important employeur. La raffinerie de Collombey-Muraz, qui occupait environ 200 employés jusqu’au début de 2015, a cessé ses activités pour une période indéter­minée. De tels déboires sont parfois inévitables. Mais face aux défis actuels, la réforme fiscale marque un tournant bienvenu, car nous ne saurions condamner délibérément notre place économique à se dégrader et à se fragiliser de la sorte. Avec la réforme fiscale, nous tenons une solution efficace. Le PS, qui a lancé un référendum, s’oppose à la réforme mais ne propose rien à la place.

Pour tout le Valais, la réforme fiscale est un enjeu de taille. L’enjeu est également capital pour les communes du Haut et du Bas-Valais. Le projet national de réforme fiscale crée les conditions-cadre nécessaires aux communes et aux cantons pour abolir les privilèges fiscaux qui font actuellement polémique sur la scène internationale, sans pour autant mettre en jeu leur attractivité économique. C’est une base qui permettra d’assurer les impôts versés actuellement par les grandes entreprises, soit plus de 5 milliards de francs, et de maintenir des emplois dans nos villes et nos communes. L’emploi étant la condition sine qua non pour que les communes ne perdent pas leurs contribuables et leurs recettes fiscales.

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